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H-4.1, r. 15.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec et sur la cessation de leur exercice

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. L’huissier dont l’étude est située dans un édifice commercial doit l’aménager de telle manière que l’entrée donne directement sur l’extérieur ou sur un couloir destiné à la clientèle de cet édifice.
L’huissier dont l’étude est située à l’intérieur d’un local où sont mis en commun certains services, notamment la réception téléphonique, la salle d’attente ou la salle de conférence, doit l’aménager de telle manière que l’entrée donne directement sur la salle d’attente.
L’huissier dont l’étude est située dans sa résidence doit en aménager une partie à cette seule fin.
Décision OPQ 2017-147, a. 15.
En vig.: 2018-02-01
15. L’huissier dont l’étude est située dans un édifice commercial doit l’aménager de telle manière que l’entrée donne directement sur l’extérieur ou sur un couloir destiné à la clientèle de cet édifice.
L’huissier dont l’étude est située à l’intérieur d’un local où sont mis en commun certains services, notamment la réception téléphonique, la salle d’attente ou la salle de conférence, doit l’aménager de telle manière que l’entrée donne directement sur la salle d’attente.
L’huissier dont l’étude est située dans sa résidence doit en aménager une partie à cette seule fin.
Décision OPQ 2017-147, a. 15.
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